Plein emploi

Je vais rappeler, monsieur Delaporte, une phrase que vous avez déjà lue ici : « C'est pourquoi le revenu minimum d'insertion doit être étroitement lié à un effort d'insertion. » Ce n'est donc pas un revenu sans contrepartie !

Vous auriez crié au scandale si quelqu'un avait dit cela au cours de nos débats ! Enfin, s'agissant de votre idée récurrente de ponctionner les riches, il a ajouté : « Une imposition trop forte pourrait décourager les activités qu'il nous faut stimuler ! » Un peu de mesure, monsieur Delaporte ! Michel Rocard en avait, lui.

Il est proposé d'instaurer un mécanisme de délai de carence dans le cas de manquements répétés – et non d'erreurs – avant la reprise du versement du RSA, étant entendu que ce délai de carence, décidé par le président du département, ne pourrait excéder trois mois.

Je ne sais pas si vous venez d'arriver en séance, monsieur Berteloot, mais depuis le début de nos discussions votre groupe s'oppose à toute conditionnalité du RSA.

Or vous nous dites désormais qu'un contrat doit être respecté et qu'à défaut la personne doit être sévèrement sanctionnée. Un virage semble s'être opéré durant la discussion puisqu'il y a quelques instants encore vous défendiez l'idée d'une inconditionnalité du RSA et refusiez, par conséquent, toute sanction ! C'est très curieux ; il semblerait...

Nous avions déposé sur cet article des amendements qui ont été jugés irrecevables, alors qu'ils posaient une question qui n'était, me semble-t-il, pas inutile de traiter. J'aimerais avoir votre sentiment sur ce point. Voici le problème. Quand on perçoit le RSA, on a le droit de passer trois mois à l'étranger alors que quand on est inscrit à Pô...

Nous avons déjà longuement débattu dans cette enceinte du fait que la signature d'un contrat d'insertion était une exigence minimale pour bénéficier du RSA. L'argent du RSA n'a rien de magique : il sort de la poche des contribuables qui participent ainsi à la solidarité nationale. Il est donc normal que le bénéficiaire signe ce contrat. En cas ...

Depuis le début de l'examen de ce texte, les termes du débat sont les mêmes : vous pensez que le RSA doit être inconditionnel tandis que nous pensons qu'il doit être conditionné.

Je vous rappelle que, quand Emmaüs a été créé, l'aide que l'association apportait était toujours la contrepartie d'un travail, dont l'importance pouvait varier. Cela ne choquait personne.

L'exposé sommaire de l'amendement n° 168 est assez révélateur de la contradiction de votre position : « Par cet amendement, les députés Écologistes souhaitent supprimer l'inscription des engagements du demandeur d'emploi dans le contrat d'engagement. » En fait, vous voulez un contrat d'engagement sans engagements.

Nous vous proposons de revoir notre façon d'accompagner les personnes. Nous ne savons pas faire. Le RMI contient le terme d'insertion et le RSA, celui d'activité. Pourtant nous n'avons cessé d'ouvrir, au fil des ans, des trappes à inactivité et à pauvreté. L'accompagnement doit être social et professionnel. Il ne peut pas être l'un ou l'autre ...

Il est vain de vouloir dissocier l'accompagnement social de l'accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l'emploi ont besoin des deux. Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu'ils ont le devoir de faire un effort d'insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d'évaluer ce qu'ils fon...

Alors que vous considérez que le versement du RSA ne doit donner lieu à aucune contrepartie, nous pensons au contraire qu'il est légitime de demander en échange quinze heures d'activité par semaine, sous la forme d'une formation ou d'un stage, par exemple. C'est un accompagnement social et professionnel. Cela étant, nous sommes lucides et nous...

Je pense que vous vous êtes trompé dans vos fiches, monsieur le rapporteur, quand vous avez répondu à M. Bazin : vous n'avez pas répondu au bon amendement.

Ce qu'il propose est de pure logique. Il y a des freins au retour à l'activité et à l'emploi, nous le savons tous, parmi lesquels on trouve la garde d'enfant, à laquelle vous consacrez un article de la loi. En l'occurrence, nous ne proposons pas d'écrire un article spécifique sur la mobilité : nous proposons un simple alinéa. Il me semble diffi...

Si la précision demandée semble superfétatoire, elle a le mérite de souligner la problématique centrale du texte. Nous voterons pour cet amendement.

…qui, par définition, est pleine de sagesse, puisqu'elle a été adoptée par le Sénat. Les sénateurs l'ont élaborée en s'appuyant sur l'avis du Conseil d'État, qui soulignait que le choix terminologique du Gouvernement « ne contribue ni à la clarté et à l'intelligibilité du droit, ni à son appropriation par les intéressés ». Certes, cet avis est ...

Au sein de l'Union européenne, notre pays se classe au vingt-troisième rang sur vingt-sept. Autrement dit, nous sommes de mauvais élèves. Or vous nous dites : tout va mal mais, surtout, on ne débat de rien.

Comment voulez-vous que les choses changent ? Monsieur Clouet, pour quoi un député est-il payé ? Pour que la loi améliore les conditions de vie des Français.

Vous nous dites : tout va mal mais, surtout, chers collègues, rentrez chez vous ; ne débattez pas ! C'est inaudible ! Sur le fond, nous ne sommes pas d'accord du tout. Nous l'avons constaté la semaine dernière, en commission des affaires sociales. Vous considérez que le RSA est un droit inconditionnel.